Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

  • Présentation du contenu :

    statuts et règlements intérieur de la CFTC (1953-1958), correspondance de syndicats en désaccord avec les propositions faites au congrès de 1964 (octobre 1964), note confédérale sur les conséquences d'une scission sur le patrimoine d'une organisation syndicale" (février 1964), rapport d'Eugène Descamps "'Evolution et perspectives de la CFTC" , modification des statuts lors du congrès extraordinaire les 6-7 novembre 1964, circulaires confédérales sur les problèmes qui peuvent se poser après le congrès (8-10 novembre 1964), résultats du questionnaire "Réflexion sur les responsabilités de la CFTC de demain" (décembre 1964), dossier d'instruction sur la saisie des cartes et timbres pour interdire toute pièce portant l'inscription "CFTC" (novembre 1964-avril 1965).

  • Date :

    1964-1965

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2829

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2829

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965

  • Mots-clés