Activité des Commissions Juridiques Régionales
- Sujet : Juridique
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Présentation du contenu :
correspondance, communiqués, notes pour les commissions juridiques des Unions Régionales d'Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon (1971-1977).
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Date :
1971-1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2827
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2827
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977