Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

  • Sujet : Prud'Hommes
  • Présentation du contenu :

    courrier départ-arrivée pour les Fédérations de l'Agriculture (1971-1975), du SGEN-CFDT (1967-1975), de la FEP (1964-1974), de la FGTE (1964-1975), de la Fédération VRP (1964-1975) et de la Fédération des Professions Judiciaires (1965-1974).

  • Date :

    1964-1975

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2794

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2794

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975

  • Mots-clés