Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

  • Sujet : Droit Syndical ; Prud'Hommes ; Délégué Syndical
  • Présentation du contenu :

    correspondance, projets de loi, notes, comptes rendus de réunions intersyndicales et avec le M. Fontanet le ministre du travail (1969-1971), positions de la CFDT et d'autres syndicats sur le projet de loi, note confédérales sur la protection des représentants du personnel et la réforme des juridictions du travail (avril 1971), presse confédérale.

  • Date :

    1969-1971

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2896

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2896

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971

  • Mots-clés