Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

  • Sujet : Juridique ; Contentieux
  • Présentation du contenu :

    arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la société de métaux ACM le 4 octobre 1977, l'affaire entre le délégué CFDT Fleurence et la société Les Aciéries du Forez le 1er juillet 1975, l'affaire entre la CFDT et la société Cucchiaro le 13 décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Schilles et la société Caterpillar France le 15 décembre 1978, l'affaire Michelin le 1er décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Plessis et Renault-Orléans le 14 février 1978, l'affaire Haulotte le 2 mars 1978 et la CFDT contre la chambre de commerce de Sète le 23 janvier 1978.

  • Date :

    1975-1978

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2851

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2851

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978

  • Mots-clés