Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

  • Sujet : Droit Syndical
  • Présentation du contenu :

    rapport sur CE et procédures de collectives de liquidation de biens (novembre 1976), rencontre de Bordeaux du 28 septembre 1976 sur la réintégration des travailleurs, rencontre à Bierville sur l'action syndicale et le droit le 27 janvier 1977, rencontre du Syndicat des Avocats de France (SAF) le 8 décembre 1978 sur les attributions économiques du CE, journée IREO Lille le 6 juin 1979,séminaire du 15 mai 1979 sur les problèmes de la négociation collective en France, rencontre du 17 janvier 1980 sur CE et information économique.

  • Date :

    1976-1980

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2878

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2878

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980

  • Mots-clés