Activité de la Commission Juridique Confédérale

  • Sujet : Juridique
  • Présentation du contenu :

    correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (février 1970-mai 1977).

  • Date :

    1970-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2824

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2824

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977

  • Mots-clés