Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires

  • Sujet : Droit Syndical ; Justice
  • Présentation du contenu :

    correspondance, projet de loi (novembre 1971), notes confédérales sur la position de la CFDT, articles de presse (janvier 1970-décembre 1971).

  • Date :

    1970-1971

  • Cote :

    CH/8/2865

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2865

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971

  • Mots-clés