Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes, requêtes, thèses défendues par la CFDT et plaidoirie de la CFTC "Maintenue" et de syndicats concernant les débats judiciaires sur la recevabilité des résolutions du congrès de novembre 1964 lors de l'audience du 6 février 1965, note confédérale et conclusions lors de l'audience du 13 mars 1965, notes confédérales et jtexte intégral du jugement du 7 juillet 1965 sur l'irrecevabilité des demandes de la CFTC, la validité du congrès de 1964, l'inexistence juridique de la CFDT "Maintenue" et l'interdiction de l'utilisation du sigle CFTC,

  • Date :

    1964-1965

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2830

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2830

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965

  • Mots-clés