Dossiers du Service Juridique dans des conflits concernant la médecine du travail

  • Sujet : Juridique ; Contentieux ; Sante Au Travail
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes, pièces d'instruction sur l'affaire Mr Bonnavion/ASMICC de Cluses (1981-1982), l'affaire CFDT-CE/Société IDA(1979), CFDT et docteur Mr Adler/Jarry (1983), et l'affaire CFDT et médecin Mr Garnier/SMT du Bâtiment de Toulouse (1975).

  • Date :

    1975-1983

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2848

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2848

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983

  • Mots-clés