Dossier du personnel du BRAEC concernant les déclarations de salaires à la Direction Générale des Impôts
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Présentation du contenu :
correspondance, déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations pour les années 1959-1979.
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Date :
1959-1979
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1564
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1564
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique / Braec (Bureau De Recherches D'Analyses Et D'Etudes Coordonnées).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979