Positions de la CFDT sur les projets de loi Quillot et d'Ornano relatifs à la modération des loyers et aux droits et obligations des locateurs et des bailleurs
- Sujet : Logement
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Présentation du contenu :
textes législaitfs, positions de la CFDT (1981-1982).
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Date :
1975-1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1454
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1454
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977