Positions de la CFDT sur les projets de loi Quillot et d'Ornano relatifs à la modération des loyers et aux droits et obligations des locateurs et des bailleurs

  • Sujet : Logement
  • Présentation du contenu :

    textes législaitfs, positions de la CFDT (1981-1982).

  • Date :

    1975-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1454

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1454

  • Localisation physique : B6
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977

  • Mots-clés