Dossiers individuels pour des requêtes d'autorisation de séjour, de travail, de naturalisation ou d'annulation de dettes adressées au Secrétariat Immigrés

  • Sujet : Travailleurs Immigrés
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes, piéces d'instruction.

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1993

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1707

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1707

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Société-Libertés / Secrétariat Immigrés.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990

  • Mots-clés