Activité de la commission " Informatique et libertés

  • Sujet : Informatique ; Liberté
  • Présentation du contenu :

    notes de travail (1974-1977), projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés (1977), articles de presse.

  • Date :

    1974-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1647

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1647

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977

  • Mots-clés