Action de la CFDT contre le projet Peyrefitte de réforme du code pénal avec la loi "Sécurité et Liberté"
- Sujet : Justice ; Securite Publique ; Liberté Publique
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Présentation du contenu :
correspondance, projet de loi, déclarations et notes CFDT sur la position de la CFDT (mai-septembre 1980) et de la CGT (mai-juillet 1980), notes sur la journée d'action du 2 octobre 1980.
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Date :
1980
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1643
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1643
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980