Action de la CFDT contre le projet Peyrefitte de réforme du code pénal avec la loi "Sécurité et Liberté"

  • Sujet : Justice ; Securite Publique ; Liberté Publique
  • Présentation du contenu :

    correspondance, projet de loi, déclarations et notes CFDT sur la position de la CFDT (mai-septembre 1980) et de la CGT (mai-juillet 1980), notes sur la journée d'action du 2 octobre 1980.

  • Date :

    1980

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1643

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1643

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980

  • Mots-clés