Activité du groupe de travail confédéral " Ecole " sur la décentralisation de l'Education Nationale

  • Sujet : Education Nationale ; Decentralisation
  • Présentation du contenu :

    projet de loi sur le transfert des compétences (septembre 1984), notes de travail confédérales, notes d'information (1983-1985), conférence de presse "Education" le 16 novembre 1984.

  • Date :

    1983-1985

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1304

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1304

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Permanente-Emploi.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985

  • Mots-clés