Projet de loi Séguin sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

  • Sujet : Relations Cfdt-Gouvernement ; Durée Du Travail
  • Présentation du contenu :

    avant-projet d'ordonnance du 11 août 1986, rapports sur l'examen du projet de loi (avril-juin 1987), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1986-juillet 1987).

  • Date :

    1986-1987

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/688

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 688

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

  • Mots-clés