Position de la CFDT sur le projet de loi relatif du 6 décembre 1976 à la prévention des accidents du travail

  • Sujet : Sécurité Au Travail ; Relations Cfdt-Gouvernement
  • Présentation du contenu :

    correspondance CFDT-Gouvernement (mai-octobre 1976), procès verbaux des réunions de l'Assemblée Nationale (mai 1976), propositions du groupe communiste (mai 1976), analyse CFDT du projet de loi du 6 décembre 1976.

  • Date :

    1976

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/454

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 454

  • Localisation physique : B4
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976

  • Mots-clés