Politique de la CFDT dans les Comités d'Entreprise (CE)
- Sujet : Comite D'Entreprise
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Présentation du contenu :
notes confédérales (1970-1982) et régionales (1974-1976), corrreespondance (1966-1974) et arrête préfectoral constituant un fonds de garantie de ressources pour le comité d'entreprise de la SA Réhault (1968), correspondance et notes sur la jurisprudence des CE et la protection des élus (1966-1971), note confédérale sur "Comité d'entreprise, gestion de l'entreprise et syndicats (mai 1964), analyse CFDT du projet de loi du CES modifiant la représentation des ingénieurs et cadres de l'ordonnance du 22 février 1945 sur les comités d'entreprise (octobre 1972), accords sur le fonctionnement de CE (1970-1977), conflit au sein du CE des Mutuelles Unies entre la CFDT-CGT et la CGC pour une prime de vacances (mai 1981).
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Date :
1964-1981
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/514
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 514
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981