Projets de lois sur l'amélioration des conditions de travail

  • Sujet : Conditions De Travail
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes, décret sur les Comités d'Hygiène et de Sécurité (janvier 1972), procès-verbaux et rapports du Conseil Economique et Social sur le projet de loi (février-mai 1973), positions de la CFDT sur le projet de loi (mars-avril 1973), propositions de lois du Parti Socialiste (septembre 1973).

  • Date :

    1972-1973

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/430

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 430

  • Localisation physique : B4
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973

  • Mots-clés