Projets de lois sur l'amélioration des conditions de travail
- Sujet : Conditions De Travail
-
Présentation du contenu :
correspondance, notes, décret sur les Comités d'Hygiène et de Sécurité (janvier 1972), procès-verbaux et rapports du Conseil Economique et Social sur le projet de loi (février-mai 1973), positions de la CFDT sur le projet de loi (mars-avril 1973), propositions de lois du Parti Socialiste (septembre 1973).
-
Date :
1972-1973
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CH/8/430
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 430
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973