Adaptation du droit d'expression des salariés de la Confédération
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Présentation du contenu :
comptes rendus des réunions des groupes d'expression (mars 1987-février 1989).
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Date :
1987-1989
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/261
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 261
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989