Statuts et convention collective du personnel

  • Sujet : Statuts Confédéraux ; Personnel Confederal ; Reunion Statutaire
  • Présentation du contenu :

    statuts du personnel en 1937 et en mai 1949, statut sur les rapports de travail liant le Bureau Confédéral de la CFTC et le personnel du secrétariat confédéral (1957), avenant au statut (décembre 1959), convention sur les rapports de travail liant le Bureau Confédéral de la CFDT et le personnel employés et cadres du secrétariat confédéral (1964).

  • Date :

    1937-1964

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/191

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 191

  • Localisation physique : B3
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964

  • Mots-clés