Réforme des structures confédérales et charte financière
- Sujet : Reforme Des Structures Confederales
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Présentation du contenu :
rapports sur le projet de réforme des structures confédérales (mai 1969-mai 1970), notes manuscrites et rapports sur structures et charte financière (janvier 1970-juin 1973).
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Date :
1970-1973
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/308
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 308
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Financier.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973