Demandes de la Commission Confédérale d'Organisation (CC0) au Bureau National sur la révision des frontières fédérales

  • Sujet : Fédéralisme
  • Présentation du contenu :

    circulaires du Secteur organisation (1974-1977), extraits des comptes rendus des sessions du BN des 5-6 septembre 1974 aux 9-10 septembre 1981.

  • Date :

    1974-1981

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/46

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 46

  • Localisation physique : B3
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981

  • Mots-clés