Demandes de la Commission Confédérale d'Organisation (CC0) au Bureau National sur la révision des frontières fédérales
- Sujet : Fédéralisme
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Présentation du contenu :
circulaires du Secteur organisation (1974-1977), extraits des comptes rendus des sessions du BN des 5-6 septembre 1974 aux 9-10 septembre 1981.
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Date :
1974-1981
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/46
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 46
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981