Elections des délégués du personnel du Comité d'Entreprise et de l'Action Sociale et Culturelle de la Confédération
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Présentation du contenu :
procès verbaux des élections (1984-1989), protocoles d'accord sur les élections du 20 septembre 1985, du 20 octobre 1989 et du 19 octobre 1990.
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Date :
1984-1990
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/260
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 260
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990