Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)
- Sujet : Entreprise ; Comite D'Entreprise
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Présentation du contenu :
procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).
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Date :
1964-1965
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/200
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 200
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965