Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)

  • Sujet : Entreprise ; Comite D'Entreprise
  • Présentation du contenu :

    procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).

  • Date :

    1964-1965

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/7/200

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 7 H 200

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965

  • Mots-clés