La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise

  • Sujet : Droit Syndical ; Entreprise ; Répression Syndicale ; Accord D'Entreprise
  • Présentation du contenu :

    documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

  • Date :

    1968

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/7/56

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 7 H 56

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968

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