Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission intervenue lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
- Sujet : Scission Cftc-Cfdt ; Evolution Cftc-Cfdt
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Présentation du contenu :
notes de synthèse, communiqués et presse confédérale, fédérale et départementale sur les positions de la CFDT suite à la scission (1966), notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de l'audience du 21 juin 1966 concernant la modification des statuts et du titre de l'organisation, analyse juridique confédérale des conséquences de l'arrêt.
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Date :
1966
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/39
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 39
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966