Territoires autonomes d'Algérie : dispositions de la loi cadre du 5 février 1958 (1958)
- Sujet : Guerre Algérie
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Présentation du contenu :
correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution (septembre-octobre 1958).
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Date :
1958
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/6/11
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 6 H 11
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958