Sécurité Sociale (1945-1946)
- Sujet : Sécurité Sociale
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Présentation du contenu :
ordonnance du 4 octobre 1945 sur l'institution de la Sécurité Sociale, notes sur l'histoire de la Sécurité Sociale (1945-1946), correspondance confédérale avec le Gouvernement et les organisations CFTC (1946).
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Date :
1945-1946
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/4/112
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 4 H 112
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1946