Comités d'entreprises et délégués du personnel (1944-1951)
- Sujet : Delegue Du Personnel ; Comite D'Entreprise
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Présentation du contenu :
accords de Toulouse du 12 septembre 1944 portant sur la création de comités de production, décret du 22 mai 1944 sur les comités mixtes à la production, textes législatifs concernant les CE, ordonnance du 22 février 1945 instituant les Comité d'Entreprises (CE) et décrets de modifications (novembre 1945-septembre 1946), loi du 7 juillet sur la représentation proportionnelle dans l'élection des membres des CE, note sur les CE et les institutions sociales (1951), dossier sur la participation de la CFTC à la création et au fonctionnement des CE (1944-1947), enquête CFTC sur les CE (1950), dossier de presse.
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Date :
1944-1951
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/4/104
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 4 H 104
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951