Dossiers de Marc Bechet sur la fiscalité
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Présentation du contenu :
Positions CFDT sur la fiscalité en général: presse confédérale, notes CE, BN (1971-1994). Positions CFDT sur des sujets particuliers: impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, Fiscalité du patrimoine, Impôt sur la fortune, CSG, fiscalité locale, défiscalisation de l'aide à domicile (1988-91); Groupe de travail "Fiscalité" CGC-CFDT: rapport présenté par la CFE-CGC, réunions de travail (1991-92); Fiscalité des revenus de l'épargne: positions CFDT dans le cadre de la mission "Fiscalité de l'épargne" de l'Assemblée nationale et de la réunion du Comité exécutif de la CES (1988-1989); Fiscalité et Europe: Colloque FGTB, rencontre avec le DGB (1990-91); Session d'été: Atelier fiscalité Dossier "Connaissance de la fiscalité française
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Date :
1971-1994
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CES/40/4
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 40 ES 4
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Economie et Société.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994