Dossier de l'ARES sur la Fiscalité
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Présentation du contenu :
correspondance, notes, rapport sur la fiscalité de l'épargne (1989), rapport sur la fiscalité dans les entreprises (1990), rapport sur la fiscalité de l'énergie (1991), rapport sur la fiscalité de la TVA (1992).
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Date :
1989-1992
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CARES/9/45
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 9 ARES 45
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Analyse Recherche Economique et Sociale (ARES).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992