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Décentralisation (2000-2004), relations avec les instances religieuses et la Ligue de l'enseignement (1999-2006)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CES/50

Date

1999-2007

Origine

Confédération / Économie et société

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Anne-Florence Quintin, secrétaire confédérale

Date d'entrée : 01/02/2012

Mots clés personnes

QUINTIN, Anne-Florence

Mots clés producteurs

Confédération / Économie et société

Décentralisation

Cote/Cotes extrêmes

CES/50/1

Date

2000-2004

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Positions du Bureau national confédéral et du Conseil national confédéral (2003), positions des organisations (2000-2004) ; Assises des libertés locales (2002-2003) ; Relations avec les Conseils régionaux (2004) ; Fiscalité locale : Acte II de la décentralisation (1996-2003) ; Participation à des colloque et rencontres (2002-2005) ; Groupe de travail du Bureau national : cahier de prises de notes (2004).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004