Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)

  • Présentation du contenu :

    Contestaions des élections des délégués du Comité d'Etablissement de Billancourt et des membres du CHS-CT par le SRTA : correspondance, notes, tracts, procès-verbaux des résultats des élections, rapports d'expertises, arrêts de la Cour de Cassation, pourvois en cassation, audiences des jugements civils du Tribunal de Grande Instance de Billancourt (1978-1987).

  • Date :

    1978-1987

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CW/4/145

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 4 W 145

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

  • Mots-clés