Activité d'A Tia Mua
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Présentation du contenu :
Propositions relatives à la législation sur le territoire (statuts du Territoire, code du travail 1985-86, retraite complémentaire 1990-92), loi d'orientation pour le développement 1992-94).
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Date :
1985-1992
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDOM/1/70
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 1 DOM 70
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe / Délégation DOM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992