Charte Sociale Européenne 

  • Présentation du contenu :

    13-14ème rapports d'application, réponses aux conclusions du comité d'experts de la Charte Sociale Européenne. 

  • Date :

    1995-1997

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDIE/35/12

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 35 DIE 12

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997

  • Mots-clés