Activité de la cellule Prud'hommes 2002

  • Présentation du contenu :

    correspondance, circulaires, notes de travail.

  • Date :

    2002

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CCOM/6/22

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6 COM 22

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés