Dépôt des déclarations de candidatures d'Unions Régionales pour les élections Prud'hommes 2002

  • Présentation du contenu :

    reçus de dépôt de candidatures pour les UR Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre et Champagne-Ardenne.

  • Date :

    2002-2003

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CCOM/6/10

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6 COM 10

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés