Dépôt des déclarations de candidatures d'Unions Régionales pour les élections Prud'hommes 2002
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Présentation du contenu :
reçus de dépôt de candidatures pour les UR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.
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Date :
2002-2003
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCOM/6/8
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 6 COM 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003
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Conditions d’utilisations :
Néant