Campagne du Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002
-
Présentation du contenu :
correspondance et notes sur les anomalies rencontrées pour le contrôle des listes électorales, circulaires, dossier de presse, soirée électorale du 11 décembre 2002, éléments statistiques et résultats du scrutin.
-
Date :
2002
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CCOM/6/1
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 6 COM 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
-
Conditions d’utilisations :
Néant