Campagne du Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002

  • Présentation du contenu :

    correspondance et notes sur les anomalies rencontrées pour le contrôle des listes électorales, circulaires, dossier de presse, soirée électorale du 11 décembre 2002, éléments statistiques et résultats du scrutin.

  • Date :

    2002

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CCOM/6/1

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6 COM 1

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés