Dossier sur les Comités d'entreprise des groupes européens
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Présentation du contenu :
correspondance, notes manuscrites et notes de synthèse CFDT concernant le projet de loi sur les comités d'entreprise européens (1995-1996), presse CFDT sur les CE européens (1991-1995), guide CFDT du comité d'entreprise européen (octobre 1995),dossier sur l'affaire Renault-Vilvorde (1997), bulletin de la revue CFDT « Action Juridique » sur le Comité d'entreprise européen (mars 1998), guide de présentation de la formation des représentants CFDT aux CE européens à Bierville les 7-8 avril 1999.
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Date :
1991-1999
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/90/4
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 90 DAR 4
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF) / Délégation PME.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999