Dossier sur les Comités d'entreprise des groupes européens 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, accords concernant les Comités d'entreprise européens (1991-1996).

  • Date :

    1991-1996

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/90/2

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 90 DAR 2

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF) / Délégation PME.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996

  • Mots-clés