Commission Nationale Négociation collective (CNNC)

  • Présentation du contenu :

    désignations des membres (1974-1996) conventions et accords sur la couverture sociale dans les DOM et pour la branche Santé-Sociaux (1986-1992).

  • Date :

    1974-1992

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/69/4

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 69 DAR 4

  • Localisation physique : A5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20010822

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés